Article R79 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Les jeunes gens visés à l'article R. 78 [*objecteurs de conscience*] relèvent du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale.
Ils sont placés pour emploi, par décision du ministre, sous l'autorité des responsables de l'encadrement de la formation civile d'affectation.