Article R78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
La présente section fixe les conditions dans lesquelles les jeunes gens admis au bénéfice de l'article L. 41 [*objecteur de conscience*] recoivent application de l'article L. 138 [*discipline propre de l'administration ou de l'entreprise*] lorsque la formation civile assurant un travail d'intéret général à laquelle ils sont affectés n'a pas été constituée spécialement à cet effet.