Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code du service national)
Données brutes
Article R77 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/03/1998
(Code du service national)
Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.