Tricoteuses
Légifrance
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/12/1992
au
18/03/1998
(Code du service national)
Données brutes
Article R77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/12/1992
au
18/03/1998
(Code du service national)
Les modalités d'application des articles R. 69 à R. 76 sont fixées par arrêté du ministre chargé des armées.