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Article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les jeunes gens dont la déclaration de résidence n'est pas parvenue au bureau ou centre du service national avant le 1er mai sont susceptibles d'^etre appelés au service actif à partir du 1er ao^ut suivant, sauf s'il est établi, entre-temps, qu'ils ont toujours leur résidence effective et habituelle dans un pays étranger autre que ceux énumérés à l'article R. 69.