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Article R*55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article R*55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Pour la reconnaissance de la qualification de soutien de famille au sens de l'article L. 32, il est tenu compte, d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant des ressources dont dispose la famille.