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Article R*43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/12/1992
au
18/03/1998
(Code du service national)
Données brutes
Article R*43-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/12/1992
au
18/03/1998
(Code du service national)
Les personnes convoquées bénéficient, pendant les opérations de sélection ou lors de leur hospitalisation, de l'alimentation et du logement.