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Article R*54 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*54 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du service national)

Lorsque l'appel au service actif de certains jeunes gens doit faire suite à un acte de volonté de leur part, notamment dans les cas de demande d'appel avancé ou de renonciation à un report d'incorporation, cet appel peut être exécuté sans attendre la décision de la commission d'aptitude, dès lors que ces jeunes gens ont été proposés aptes par le centre de sélection et que cette proposition n'a donné lieu à aucune contestation. La commission d'aptitude statue à leur égard au plus tôt après leur incorporation.