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Article R*49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
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Article R*49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Les séances de la commission locale d'aptitude ne sont pas publiques.