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Article R*47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Sans préjudice des dispositions de la présente section qui leur est applicable, la sélection des jeunes gens résidant à l'étranger est réglée par les articles R.[* 47-1 et R.*] 47-2 du présent paragraphe.