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Article R*47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Données brutes
Article R*47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
03/12/1992
(Code du service national)
Les marins de la marine marchande sont convoqués dans les centres de sélection par l'intermédiaire du service des affaires maritimes.