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Article R*45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les jeunes gens qui, sans présenter d'excuse reconnue valable, ne se rendent pas à la convocation au centre de sélection sont proposés d'office pour l'aptitude au service national. Ils reçoivent application des dispositions de l'article R. 42, deuxième alinéa.