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Article R*43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les convocations dans les centres de sélection, dans les centres du service national, dans les formations du service de santé des armées ou dans les hôpitaux conventionnés ouvrent droit au transport gratuit pour le trajet le plus direct aller et retour, dans les mêmes conditions que pour les appelés au service militaire.