Article R*42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Ne sont pas convoqués les jeunes recensés à l'étranger par les agents diplomatiques ou consulaires de France. Leur aptitude au service national est déterminée dans les conditions fixées à l'article R. 46.
Il en est de m^eme des jeunes gens atteints d'une infirmité les rendant manifestement et définitivement inaptes aux obligations du service national à charge de justifier de leur état lors des opérations de recensement.