Article R*36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Article R*36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)
Les jeunes Français établis avec leur famille à l'étranger, qu'ils soient nés en France ou à l'étranger, sont tenus de souscrire auprès des agents consulaires français la déclaration prévue à l'article R.[* 28.
Les agents consulaires dressent, à la m^eme époque et dans les m^emes conditions que les maires en France, une liste de recensement. Ils y inscrivent, outre ceux qui ont souscrit la déclaration visée ci-dessus, les jeunes Français nés ou résidant à leur connaissance dans leur circonscription et qui, bien qu'ils aient atteint dans le trimestre précédant l'^age de dix-sept ans, n'ont pas souscrit cette déclaration.
Ils adressent les listes de recensement et les notices individuelles au préfet des Pyrénées-Orientales, qui est chargé des opérations prévues à l'article R.*] 35.