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Article R*34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Au cours du deuxième mois de chaque trimestre, les maires dressent la liste communale de recensement sur laquelle ils inscrivent :

1° Les jeunes gens qui ont souscrit une déclaration pendant le mois précédent ;

2° Les jeunes gens nés dans la commune et qui, bien qu'appartenant aux catégories visées aux articles R. 29 et R. 32.