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Article R*33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Les jeunes gens recensés la m^eme année constituent une classe de recrutement et sont répartis, selon la date de dép^ot de leur déclaration, en quatre tranches trimestrielles.