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Article R*31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article R*31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les renseignements fournis par les jeunes gens visés aux articles R. 28, R. 29 et R. 30 sont mentionnés sur une notice individuelle établie par le maire au reçu de chaque déclaration.