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Article L149-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L149-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Est passible des peines prévues aux articles 447 et 448 du code de justice militaire le policier auxiliaire qui refuse d'obéir ou qui n'exécute pas l'ordre reçu de ceux qui ont qualité pour le donner, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.