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Article L132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L132 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Les peines prévues à l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881 à l'encontre de ceux qui provoquent des militaires à la désobéissance sont applicables lorsqu'une telle provocation est adressée à des assujettis affectés à toute forme du service national.