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Article L122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Un ordre de route est émis à l'encontre de tout assujetti aux obligations du service national, appelé ou rappelé à l'activité, en vertu de la loi, par voie d'affiches ou par ordres d'appel individuels, qui n'a pas répondu à la convocation.