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Article L121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
08/11/1997
(Code du service national)
Données brutes
Article L121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/09/1972
au
08/11/1997
(Code du service national)
Les peines édictées par les articles L. 119 et L. 120 sont applicables aux tentatives de délits prévus par ces articles.