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Article L121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/09/1972 au 08/11/1997 (Code du service national)

Données brutes

Article L121 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/09/1972 au 08/11/1997 (Code du service national)

Les peines édictées par les articles L. 119 et L. 120 sont applicables aux tentatives de délits prévus par ces articles.