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Article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/03/2000
au
28/12/2002
(Code du service national)
Données brutes
Article L122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
15/03/2000
au
28/12/2002
(Code du service national)
Un certificat d'accomplissement du volontariat civil est délivré au volontaire par le ministre compétent à l'issue de sa période de volontariat.