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Article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les volontaires civils sont placés sous l'autorité d'un ministre. Ils relèvent à cet égard des règles de droit public résultant du présent chapitre, des textes réglementaires et des décisions pris pour son application.