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Article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L121-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6, L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.