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Article L114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L114-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Les Français qui n'ont pas pu participer à l'appel de préparation à la défense avant la date de leur dix-huitième anniversaire peuvent demander à régulariser leur situation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans. Ils sont alors convoqués par l'administration chargée du service national dans un délai de trois mois pour accomplir cette obligation.