Article L114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
En complément de cet enseignement, est organisé pour tous les Français l'appel de préparation à la défense auquel ils sont tenus de participer.
L'appel de préparation à la défense a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Il dure une journée.
A l'issue de l'appel de préparation à la défense, il est délivré un certificat individuel de participation.