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Article L113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L113-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les Français omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits sont portés, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission.