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Article L116-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1983
au
07/01/1992
(Code du service national)
Données brutes
Article L116-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1983
au
07/01/1992
(Code du service national)
La durée du service actif des jeunes gens visés au présent chapitre est de vingt-quatre mois.