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Article L94-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L94-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les jeunes gens peuvent, sur leur demande, être admis à accomplir leur service national dans la police nationale, en qualité de policier auxiliaire. Leur nombre ne peut dépasser 10 p. 100 de l'effectif du personnel actif de la police nationale.