Articles

Article L92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du service national)


Les jeunes gens peuvent faire acte de volontariat pour un service actif de défense d'une durée supérieure à celle du service actif obligatoire. A l'issue de ce service actif, ils bénéficient des avantages accordés par les statuts particuliers aux personnels qui ont servi en qualité d'engagé militaire.