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Article L56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont applicables pendant une période double de celle du service militaire actif.

Le temps du service actif éventuellement accompli dans l'une des formes du titre III vient en déduction de cette période.