Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
09/07/1983
(Code du service national)
Données brutes
Article L47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
09/07/1983
(Code du service national)
(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)