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Article L43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
09/07/1983
(Code du service national)
Données brutes
Article L43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/1972
au
09/07/1983
(Code du service national)
(Abrogé par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983, art. 1er-XVII)