Article L28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Article L28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)
Les modalités d'application du présent chapitre pourront comporter des dispositions particulières pour les jeunes Français résidant à l'étranger. Ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat.