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Article L24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


A la suite des opérations prévues à l'article précédent, les jeunes gens font l'objet, selon leur aptitude physique, d'une proposition de répartition en trois catégories : aptes, ajournés, exemptés. Ils reçoivent communication de la proposition d'aptitude établie à leur sujet.