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Article L5 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)

Article L5 quater AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du service national)


Les jeunes gens qui demandent à être incorporés avant l'âge de vingt ans bénéficient d'une priorité. Leur demande doit être satisfaite dans le délai de quatre mois au plus.