Articles

Article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)

Article L1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du service national)


Le service national est universel.

Il revêt :

- une forme militaire destinée à répondre aux besoins des armées :
le service militaire ;

- des formes civiles destinées à répondre aux autres besoins de la défense ainsi qu'aux impératifs de solidarité :

- le service de défense ;

- le service dans la police nationale ;

- le service de sécurité civile ;

- le service de l'aide technique ;

- le service de la coopération ;

- le service des objecteurs de conscience.