Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre)
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion opérationnelle dont la finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.