Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les bases aériennes et les unités de l'armée de l'air)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les bases aériennes et les unités de l'armée de l'air)
Il est créé au ministère de la défense (état-major de l'armée de l'air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration des personnels militaires et civils de l'armée de l'air par les bases aériennes, les unités et les éléments rattachés relevant de l'armée de l'air.