Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès du laboratoire central des ponts et chaussées d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès du laboratoire central des ponts et chaussées d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.