Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
- traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;
- gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;
- établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;
- apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;
- définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;
- coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;
- assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.