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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)


La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :

- définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ;

- définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

- définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

- établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

- prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

- anime la démarche de qualité interne de la direction ;

- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

- traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.