Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
- la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
- la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.