Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique)
Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.