Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1996
au
08/11/2012
(Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1996
au
08/11/2012
(Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense)
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.