Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1996 portant homologation du règlement intérieur du Conseil national de la comptabilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 1996 portant homologation du règlement intérieur du Conseil national de la comptabilité)
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.