Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de compensation des ressources de formation continue est abrogé.