Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Un compte rendu d'activités et un bilan financier annuels sont transmis par le recteur au ministre chargé de l'éducation nationale dans les trois mois suivant la fin de l'exercice.