Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)
Le fonds de mutualisation est alimenté par une contribution annuelle des groupements d'établissements.
Cette contribution est calculée en pourcentage des sommes comptabilisées en produits au titre de la formation continue et de la promotion sociale dans les groupements d'établissements.
Ce pourcentage est lui-même arrêté chaque année par le recteur d'académie, après consultation du conseil de gestion prévu à l'article 5 ci-après.